Archives auditions achevées

Audition sur les directives "Agrément des experts en prévoyance professionnelle"
(délai de consultation: 11.05.2018)


Audition sur les "directives relatives aux indicateurs de risque"
(délai de consultation: 18.08.2017)





Audition sur les directives "exigences posées aux organes de révision"
(délai de consultation: 31.08.2015)


Audition sur les directives "Indépendance des experts en matière de prévoyance professionnelle"
(délai de consultation: 28.05.2015; prolongation jusqu' au 25.06.2015)


Audition sur les directives « octroi de prêts hypothécaires ( hypothèques sur son propre immeuble ) » (délai de consultation: 10.10.2014)


Audition sur le projet de directives «Conditions à respecter par les fondations de placement qui dépassent, en application de l’art. 26, al. 3, OFP, les limites par débiteur et par société fixées aux art. 54 et 54a OPP 2» (délai de consultation: 10.03.2014)


Audition sur le projet directives "Chiffres-clés déterminants et autres renseignements devant être fournis par les fondations de placement"
(délai de consultation: 09.12.2013)


Audition des "Directives concernant l'habilitation des gérants de fortune actifs dans la prévoyance professionnelle"
(délai de consultation: 20.09.2013)


Projet de directives Indépendance des experts en matière de prévoyance professionnelle (délai de consultation: 15.05.2013)


Projet de directives relatives aux frais de gestion de la fortune
(délai de consultation: 15.01.2013)