Fondations de placement

Par fondations de placement, on entend les fondations au sens de l’art. 53g, al. 1, de la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP ; RS 831.40) et des art. 80 ss du code civil suisse (CC ; RS 210). Ces institutions servent à la prévoyance professionnelle. Elles sont placées sous la surveillance de la Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle. L’art. 1 de l’ordonnance sur les fondations de placement (OFP ; RS 831.403.2) définit les institutions habilitées investir dans une fondation de placement:

Art. 1 Cercle des investisseurs

Peuvent constituer le cercle des investisseurs d’une fondation de placement:

a. les institutions de prévoyance et d’autres institutions exonérées d’impôt ayant leur siège en Suisse qui servent à la prévoyance professionnelle, et

b. les personnes qui administrent les placements collectifs des institutions selon la let. a, sont soumises à la surveillance de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) et ne placent dans la fondation que des fonds destinés à ces institutions.

Vu la définition légale du cercle des investisseurs autorisés, les personnes physiques ou morales ayant leur domicile ou leur siège à l’étranger ne peuvent en faire partie. Elles ne peuvent pas non plus exercer d’une autre manière une influence dominante sur des fondations de placement.
La fortune totale de la fondation de placement se compose d’un capital social et d’une fortune placée. Les groupes de placement sont comptabilisés séparément et ils sont économiquement indépendants les uns des autres. En cas de faillite d’une fondation de placement, les avoirs et les droits liés à un groupe de placements sont distraits de la masse au bénéfice des investisseurs.
Les fondations de placement sont exemptées d’impôt.
La liste des fondations de placement soumises à la surveillance de la CHS PP se trouve ci-dessous.


AFIAA Anlagestiftung für Immobilienanlagen im Ausland
Akriba Immobilien Anlagestiftung
Allianz Suisse Anlagestiftung
Anlagestiftung der Migros Pensionskasse
Anlagestiftung der Migros-Pensionskasse Immobilien
Anlagestiftung der UBS für Personalvorsorge
Anlagestiftung Fenaco Landi
Anlagestiftung Pensimo für Personalvorsorge-Einrichtungen
Anlagestiftung Swiss Life
Anlagestiftung Testina für internationale Immobilienanlagen
Anlagestiftung VALYOU
Anlagestiftung Winterthur für Personalvorsorge (AWi)
Assetimmo Immobilien-Anlagestiftung
Avadis Anlagestiftung
Avadis Anlagestiftung 2
Bâloise-Anlagestiftung für Personalvorsorge
Constivita Immobilien Anlagestiftung
Credit Suisse Anlagestiftung
Credit Suisse Anlagestiftung 2. Säule
Die Anlagestiftung Immobilien DAI
Ecoreal Schweizerische Immobilien Anlagestiftung
Equitim Fondation de placement
Fondation de placements immobiliers ASGEBA
Fondazione d'investimento Immobiliare Lugano
Greenbrix Anlagestiftung
Helvetia Anlagestiftung
HIG Immobilien Anlage Stiftung
Immobilien-Anlagestiftung Adimora
Immobilien-Anlagestiftung Turidomus
IST Fondeation d'investissement
IST2 Fondation d'investissement
IST3 Fondation d'investissement
J. Safra Sarasin Fondation de Placement
Lithos Fondation de placement immobilier
Patrimonium Anlagestiftung
Prisma Fondation suisse d'investissement
Profond Anlagestiftung
Renaissance PME fondation suisse de placement
Rimmobas Anlagestiftung
SFP Fondation de placement
Sihl Investment Foundation for Alternative Investments
Steiner Investment Foundation
Swisscanto Anlagestiftung
Swisscanto Anlagestiftung Avant
Swiss Prime Fondation de placement
Tellco Anlagestiftung
UBS Investment Foundation 2
UBS Investment Foundation 3
Unigamma Anlagestiftung
UTILITA Fondation de placement pour immobilier d'utilité publique
VZ Anlagestiftung
VZ Immobilien-Anlagestiftung
Zürich Anlagestiftung