Mesdames, Messieurs,

Les directives techniques DTA 5 ont été révisées par la Chambre suisse des experts en caisses de pensions (CSEP). Dans ce contexte, la CHS PP a adapté les directives D – 03/2014 « Reconnaissance de directives techniques de la CSEP comme standard minimal ». Avec la décision de la CHS PP, les DTA 5 (version 2025) sont reconnues comme standard minimal pour tous les experts agréés.

Les directives adaptées D – 03/2014 entrent en vigueur le 31 décembre 2025 – dès lors que les DTA 5 (version 2025) sont valides – et remplacent les directives en vigueur précédemment.

Les deux versions sont disponibles sur le site de la CHS PP :
Directives D – 03/2014 (valides jusqu’au 30.12.2025)
Directives D – 03/2014 (valables à partir du 31.12.2025)

Le secteur Risk Management se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire : risk@oak-bv.admin.ch

En vous remerciant de votre collaboration, nous vous adressons nos cordiales salutations.

Commission de haute surveillance de
la prévoyance professionnelle CHS PP