Questionnaire_2019.pdf Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle CHS PP 1/10 Enquête sur la situation financière des institutions de… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Archives recensement situation financière
Questionnaire_2022.pdf Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle CHS PP 1/10 Enquête sur la situation financière des institutions de… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Archives recensement situation financière
Questionnaire_2018.pdf Relevé sur la situation financière Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle CHS PP 1/10 Enquête sur la situation… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Archives recensement situation financière
Questionnaire_2017.pdf Relevé sur la situation financière Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle CHS PP 1/10 Enquête sur la situation… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Archives recensement situation financière
05_2014_Weisungen_Vergabe_von_Eigenhypotheken_franz.pdf Brief Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle CHS PP Directives de la CHS PP D – 05/2014 fr a n ç a is Octroi de… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Aperçu
Breadcrumbs Réglementations Auditions Archives auditions achevées Archives auditions achevées Audition sur le projet de directives « Exigences minimales applicables aux actes juridiques passés par…
Breadcrumbs Réglementations Directives Aperçu Aperçu Aperçu Directives n° 01/2024 du 19.12.2023 (dernière modification : 28.08.2025) Information concernant la modification des directives «…
Breadcrumbs Actualités Aperçu Aperçu Aperçu Directives n° 01/2024 du 19.12.2023 (dernière modification : 28.08.2025) Information concernant la modification des directives «…
Breadcrumbs Mentions légales Mentions légales Mentions légales Propriétaire Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle CHS PP Seilerstrasse 8 3011 Berne Tél. +41…
Breadcrumbs Réglementations Communications Communications Communications Communications n° 01/2024 du 10.10.2024 Amélioration des prestations des institutions de prévoyance collectives ou communes…