Questionnaire_2019.pdf Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle CHS PP 1/10 Enquête sur la situation financière des institutions de… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Archives recensement situation financière
Questionnaire_2022.pdf Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle CHS PP 1/10 Enquête sur la situation financière des institutions de… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Archives recensement situation financière
Questionnaire_2018.pdf Relevé sur la situation financière Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle CHS PP 1/10 Enquête sur la situation… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Archives recensement situation financière
Questionnaire_2017.pdf Relevé sur la situation financière Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle CHS PP 1/10 Enquête sur la situation… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Archives recensement situation financière
05_2014_Weisungen_Vergabe_von_Eigenhypotheken_franz.pdf Brief Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle CHS PP Directives de la CHS PP D – 05/2014 fr a n ç a is Octroi de… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Aperçu
Breadcrumbs Surveillance Fondations de placement Fondations de placement Fondations de placement Base légale Par fondations de placement, on entend les fondations au sens de l’art. 53g, al. 1, de la loi fédérale sur…
