Mesdames, Messieurs,

La CHS PP a publié le 10 octobre 2024 les communications M – 01/2024 « Amélioration des prestations des institutions de prévoyance collectives ou communes selon l’art. 46 OPP 2 ». En réponse à plusieurs demandes relatives à l'application de la limite supérieure fixée dans ces communications – en particulier lorsque les réserves de fluctuation de valeur sont constituées entre 75% et 100% de la valeur cible – la CHS PP met à disposition sur son site Internet des exemples de calcul accompagnés d'explications complémentaires.

Nous vous prions d’agréer, Mesdames, Messieurs, nos salutations distinguées.

Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle
CHS PP