Mesdames, Messieurs,
Le 25 septembre 2023, la CHS PP a publié les communications C – 2/2023 « Amélioration des prestations des institutions de prévoyance collectives ou communes selon l’art. 46 OPP 2 ». La formulation de ces communications nécessitait une clarification quant à la date à partir de laquelle les valeurs publiées en cours d'année, à savoir la moyenne pondérée des taux d'intérêt techniques ainsi que le taux d'intérêt minimal LPP, s'appliquent à la rémunération des capitaux de prévoyance. Les communications ont donc été précisées dans un deuxième temps : les deux valeurs doivent être prises en compte à partir du 1er janvier de l'année suivant leur publication. Les communications s'appliquent donc à l’améliorations de prestations à partir du 1er janvier 2024.
Sous le lien suivant, vous trouverez les communications actualisées :
C – 2/2023 : Amélioration des prestations des institutions de prévoyance collectives ou communes selon l’art. 46 OPP 2 »
Nous vous remercions d'en prendre connaissance et vous adressons nos salutations les meilleures.
Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle
CHS PP