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Au 1er juillet 2024, l'art. 3 al. 1 OFP a été adapté afin de permettre aux investisseurs des fondations de placement d'organiser également des assemblées virtuelles des investisseurs. Pour cette raison, la CHS PP a complété ses directives W - 01/2016 « Exigences à remplir par les fondations de placement » par un paragraphe sur l'établissement du procès-verbal de l'assemblée des investisseurs (chiffre 2.9) et a supprimé à la fin les dispositions transitoires devenues entre-temps obsolètes (chiffre 4 et ancien chiffre 5). La nouvelle version des directives entrera en vigueur le 1er septembre 2024.
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Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle
CHS PP