Epargne-titres dans les institutions de libre passage
C – 02/2022 | Première version | 29.08.2022
En bref
Les communications C – 02/2022 traitent de l’obligation d’information des institutions de libre passage en cas d’épargne-titres conformément à l’art. 19a de l’ordonnance sur le libre passage (OLP).
Dans ce contexte, les assurés doivent être informés des risques liés à la stratégie de placement choisie.
Les institutions de libre passage ne sont toutefois pas tenues de corriger la décision d’un assuré, même si celle-ci n’est pas en adéquation avec sa capacité de risque.