Agrément des experts en prévoyance professionnelle
D – 01/2012 | Version révisée | 01.01.2023
En bref
Les directives D – 01/2012 régissent les conditions et la procédure d’agrément des personnes physiques et morales en tant qu’experts en matière de prévoyance professionnelle. Les conditions sont d’ordre personnel et professionnel, et, pour les personnes morales, également organisationnel. En outre, les directives contiennent des dispositions relatives aux sanctions possibles en cas de violation de prescriptions juridiquement contraignantes.