Mesures destinées à résorber les découverts dans la prévoyance professionnelle
D – 01/2017 | Première version | 24.10.2017
En bref
Les directives D – 01/2017 contiennent des prescriptions destinées aux institutions de prévoyance, aux experts en prévoyance professionnelle, aux organes de révision ainsi qu’aux autorités de surveillance en cas de découvert d’une institution de prévoyance. Elles comprennent en outre un catalogue de mesures d’assainissement possibles assorties d’exigences minimales. Elles régissent également le cas particulier des institutions de prévoyance de droit public dans le système de capitalisation partielle ainsi que les obligations d’information en cas de découvert.