Attestation de l’expert en prévoyance professionnelle selon l’art. 52e, al. 1bis, LPP et attestation selon l’art. 1a OPP 2
D – 01/2024 | Version révisée | 28.08.2025
En bref
Les directives D – 01/2024 règle l’attestation de l’expert en prévoyance professionnelle concernant le respect des principes de la prévoyance professionnelle conformément à l’art. 52e LPP et à l’art. 1a OPP 2. Elles précisent la forme, le contenu et l’étendue de l’examen des plans de prévoyance au sein d’une institution de prévoyance ainsi que, dans le cas de l’art. 1a OPP 2, le respect de l’adéquation pour toutes les institutions en cas de pluralité de rapports de prévoyance.