Indication des frais de gestion de la fortune
D – 02/2013 | Première version | 23.04.2013
En bref
Les directives D – 02/2013 de la CHS PP définissent des prescriptions contraignantes relative à la mise en œuvre de l’art. 48a, al. 3, OPP 2. Elles précisent les notions de placements collectifs, de niveaux de frais et de catégories de frais, et comportent des explications sur la transparence en matière de frais, le ratio des frais TER, l’indicateur des frais, ainsi que sur leur présentation dans les comptes annuels et sur les responsabilités.