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Assurance qualité en cas de gestion externe de la fortune de prévoyance

D – 02/2021 | Première version | 21.09.2021

En bref

Les directives D – 02/2021 servent à garantir la qualité dans la gestion externe des avoirs de prévoyance. Elles régissent l’échange d’informations entre la FINMA, la CHS PP ainsi que les autorités de surveillance cantonales et régionales en ce qui concerne les irrégularités chez les gestionnaires de fortune dans le domaine de la prévoyance professionnelle.

Directives en vigueur (y compris les documents complémentaires)