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L’autorité compétente est la Centrale du 2ème pilier.

Actualisé le 11 août 2026

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Communication de tiersPublié le 16 juin 2026

Sanctions: Ordonnance instituant des mesures à l’encontre des personnes et entités qui soutiennent le Hamas ou le Djihad islamique palestinien

Berne, 16.06.2026 — Le 15 juin 2026, le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) a modifié l’annexe de l’ordonnance instituant des mesures à l’encontre des personnes et entités qui soutiennent le Hamas ou le Djihad islamique palestinien. Dix personnes physiques ont été ajoutées à l’annexe. Les mesures entrent en vigueur le 16 juin 2026 à 23 heures.