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Exigences à remplir par les fondations de placement

D – 01/2016 | Version révisée | 01.09.2024

En bref

Les directives D – 01/2016 précisent les exigences légales applicables aux fondations de placement, notamment en matière d’organisation, de gouvernance, de transparence et de contrôle des risques. Elles réglementent également la création, la gestion, ainsi que le contrôle par l’organe de révision et la surveillance par la CHS PP.

Directives en vigueur (y compris les documents complémentaires)