Secrétariat

Interlocuteur central de la CHS PP pour les tiers, le secrétariat est géré par la direction et organisé en cinq secteurs.

Le secrétariat :

• prépare les travaux de la commission et veille à la mise en œuvre conforme des directives, des normes et de toutes les autres décisions de la commission ;
• contrôle les rapports annuels des autorités de surveillance cantonales et régionales, veille à l’uniformité des pratiques de surveillance et peut, à cette fin, procéder à des inspections ;
• tient le registre des expertes et experts agréés en matière de prévoyance professionnelle ;
• exerce la surveillance directe des fondations de placement, du Fonds de garantie et de l’Institution supplétive ;
• coordonne l’échange d’information avec les autres acteurs du 2^e pilier.

Secteurs d’activité du secrétariat

Le secrétariat est organisé en cinq secteurs :

• Audit

  Le secteur Audit :

  • accompagne et contrôle les autorités de surveillance cantonales et régionales en vue de l’application uniforme du droit fédéral ;
  • élabore les directives, contrôle les rapports annuels des autorités de surveillance régionales et, si nécessaire, procède à des inspections ;
  • traite les questions relatives à la présentation et à la révision des comptes, élabore des normes techniques et des modèles de rapport pour les travaux des organes de révision ;
  • représente la CHS PP au sein de la commission technique Swiss GAAP RPC (avec un statut d’observateur) et de la commission technique LPP d’EXPERTsuisse.

• Droit

  Le secteur Droit :

  • apporte un soutien juridique aux autres secteurs ;
  • élabore les directives, les communications, les décisions, les recours et les prises de position sur les recours ;
  • assure une assistance juridique lors des inspections ;
  • vérifie le respect des conditions légales lors de la création de fondations de placement ;
  • traite les questions juridiques importantes en vue d’une pratique de surveillance uniforme ;
  • décide de l’agrément et du retrait de l’agrément des experts en matière de prévoyance professionnelle.

• Services centraux

  Le secteur Services centraux :

  • assure le soutien administratif de la présidente, des membres de la commission, de la directrice et du secrétariat ;
  • assure la gestion des finances et du personnel, la logistique ainsi que les services informatiques et de communication ;
  • est responsable de la communication interne et externe.

• Surveillance directe

  Le secteur Surveillance directe :

  • exerce la surveillance des fondations de placement, du Fonds de garantie et de l’Institution supplétive ;
  • contrôle les rapports annuels et les bases réglementaires des institutions soumises à sa surveillance ;
  • prend connaissance du rapport de l’expert en matière de prévoyance professionnelle et de celui de l’organe de révision ;
  • surveille auprès de l’Institution supplétive le déroulement des procédures de liquidation partielle et la mise en place de mesures en cas de découvert .
  • contrôle le produit des fondations de placement ;
  • est l’interlocuteur de la CHS PP pour les questions relatives aux placements.

• Risk Management

  Le secteur Risk Management :

  • établit le rapport sur la situation financière des institutions de prévoyance en Suisse ;
  • suit les évolutions sur le plan international et participe aux travaux des organismes internationaux ;
  • évalue les directives techniques de la Chambre suisse des experts en caisses de pensions et prépare, le cas échéant, leur reconnaissance comme standards minimaux ;
  • soutient les autres secteurs pour toutes les questions qui nécessitent des connaissances d’expert en matière de prévoyance professionnelle, en particulier pour l’élaboration et l’évaluation de directives et de normes techniques.

Laetitia Raboud
Directive

MLaw
Avocate
LinkedIn

David Frauenfelder
Directeur suppléant
Responsable secteur Audit

economiste d'entreprise HES
expert-comptable diplômé, CIA

Roman Saidel
Responsable surveillance directe

licence en économie politique
diplôme analyste financier et gestionnaire de fortune (AZEK)

Lydia Studer
Responsable droit

licence en droit

Stefan Eggenberger
Responsable Risk Management

Actuaire ASA
expert en matière de prévoyance professionnelle

Nina Lerch
Responsable services centraux

MAS Business Communications
M.A. German Studies

Organisation de la CHS PP