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Thèmes actuels

Exigences minimales applicables aux actes juridiques passés par l’institution de prévoyance avec des personnes proches

D – 01/2026 | Première version | 22.04.2026

Davantage d'informations sur «Exigences minimales applicables aux actes juridiques passés par l’institution de prévoyance avec des personnes proches»

Recommandations destinées aux autorités de surveillance visées à l’art. 61 LPP relatives à l’évaluation des risques financiers

C – 01/2025 | Première version | 10.12.2025

Davantage d'informations sur «Recommandations destinées aux autorités de surveillance visées à l’art. 61 LPP relatives à l’évaluation des risques financiers»

Conditions relatives au transfert d’avoirs de prévoyance et de fonds collectifs d’une institution non 1e à une institution de prévoyance 1e

D – 02/2025 | Première version | 18.09.2025

Davantage d'informations sur «Conditions relatives au transfert d’avoirs de prévoyance et de fonds collectifs d’une institution non 1e à une institution de prévoyance 1e»