Retrouvez ici tous les documents relatifs aux auditions actuelles de la Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle (CHS PP).
Audition sur le projet de directives « Conditions relatives au transfert d’avoirs de prévoyance et de fonds collectifs d’une institution de prévoyance non 1e à une institution de prévoyance 1e » (délai de consultation : 02.12.2024)