Surveillance directe
La CHS PP exerce la surveillance sur les fondations de placement, la Fondation fonds de garantie LPP et la Fondation institution supplétive LPP. Elle vérifie notamment le respect des dispositions légales.
Institutions surveillées
Fondations de placement
Les fondations de placement ont pour objet d’investir et de gérer en commun les fonds de prévoyance. La CHS PP en assure la surveillance, notamment en examinant leurs statuts, leurs règlements et leurs rapports annuels.
Fondation institution supplétive LPP
La fondation Institution supplétive LPP est une institution de prévoyance nationale. Elle est mandatée par la Confédération pour servir de filet de sécurité au 2e pilier. C’est la seule caisse de pension en Suisse à accueillir sans exception toute entreprise et tout particulier souhaitant s’affilier, dès lors qu’ils satisfont aux conditions légales.
Fondation Fonds de garantie LPP
La Fondation Fonds de garantie LPP est une institution nationale de la prévoyance professionnelle. Son objectif principal est de garantir la protection des avoirs de prévoyance en cas d’insolvabilité des institutions de prévoyance.
Système de surveillance
La CHS PP veille à une pratique de surveillance uniforme dans le système de la prévoyance professionnelle. Elle surveille les autorités de surveillance cantonales et régionales. En outre, elle collecte chaque année, à l’échelle suisse, des indicateurs relatifs à la situation financière des institutions de prévoyance et met en évidence les besoins de réforme pour le développement du système.