Renforcement des compétences des acteurs
Le système de la prévoyance professionnelle évolue constamment. Face à la complexification des structures, à l’évolution des responsabilités et à l’apparition de nouveaux risques, le renforcement des compétences des acteurs constitue un levier essentiel pour garantir une gouvernance efficace et une surveillance de qualité.
Le développement des compétences permet aux différents acteurs de mieux comprendre les évolutions, d'identifier les risques et d'assumer leurs responsabilités. La CHS PP contribue au développement de la surveillance :
L’évolution constante du système et l’apparition de nouveaux risques nécessitent des compétences constamment adaptées.
- par le soutien à la nécessité de la formation initiale et continue des organes suprêmes et des commissions de prévoyance ;
- par la sensibilisation à l'importance de la formation initiale et continue des intermédiaires LPP.
→ Développer les compétences. Renforcer les responsabilités. Préparer les acteurs aux défis de demain.
Renforcer les compétences des organes suprêmes
Les exigences envers les organes suprêmes ont fortement augmenté avec la complexification des structures de la prévoyance professionnelle. Bien que composés de membres exerçant souvent leur fonction à titre de milice, ils doivent être en mesure d'exercer pleinement leur rôle de pilotage et de surveillance.
Le renforcement de leurs compétences vise notamment à leur permettre de :
- challenger les prestataires de services et la gérance sur des questions techniques ;
- identifier et gérer les liens ainsi que les conflits d'intérêts ;
- assumer pleinement la responsabilité finale qui leur incombe.
Le développement des compétences techniques et de conduite des organes suprêmes et des commissions de prévoyance constitue ainsi un facteur essentiel d'une bonne gouvernance.
Sensibiliser les intermédiaires LPP à la formation
Le conseil en prévoyance professionnelle joue un rôle déterminant pour les employeurs et leurs collaborateurs, avec des conséquences importantes sur leur situation financière.
Alors qu'une obligation de formation initiale et continue existe pour les intermédiaires relevant de la LSA, il n'en existe pas dans la LPP. La CHS PP souligne l'importance de renforcer les compétences techniques des intermédiaires LPP afin de contribuer à la sécurité du système et à la crédibilité de la branche.
Pour aller plus loin
Good Governance et transparence
La qualité de la gouvernance et la transparence des relations sont essentielles à la stabilité financière du système du deuxième pilier. Dans un environnement marqué par la concentration croissante des acteurs et la complexité des relations entre institutions de prévoyance et prestataires de services, la CHS PP porte une attention particulière à la clarté des responsabilités, à la gestion des conflits d’intérêts et à l’indépendance des acteurs.
Surveillance uniforme et axée sur les risques
La concentration croissante du secteur et la complexification du paysage de la prévoyance professionnelle font évoluer les exigences en matière de surveillance. Pour répondre à ces nouveaux défis, la CHS PP contribue au développement d’une surveillance uniforme, cohérente et davantage axée sur les risques.
Directives
La CHS PP a pour mission légale de garantir une activité de surveillance uniforme par les autorités de surveillance. À cette fin, elle peut émettre des directives (art. 64a, al. 1, let. a, LPP). Celles-ci contiennent des prescriptions contraignantes pour la pratique de surveillance et contribuent à une application uniforme du droit.