Surveillance uniforme et axée sur les risques
La concentration croissante du secteur et la complexification du paysage de la prévoyance professionnelle font évoluer les exigences en matière de surveillance. Pour répondre à ces nouveaux défis, la CHS PP contribue au développement d’une surveillance uniforme, cohérente et davantage axée sur les risques.
La surveillance doit permettre d’identifier les risques pertinents, d’assurer une pratique cohérente à l’échelle nationale et de mobiliser les ressources là où les enjeux sont les plus importants.
La CHS PP contribue au développement de la surveillance :
- par l’introduction d’exigences minimales uniformes pour l’activité de surveillance
- par l’encouragement d’une surveillance axée sur les risques
- par le soutien à un engagement aussi différencié des ressources, en fonction des risques effectifs qui découlent d’une institution de prévoyance
→ Uniformiser les pratiques. Identifier les risques. Agir de manière ciblée.
Renforcement des compétences des acteurs
Le système de la prévoyance professionnelle évolue constamment. Face à la complexification des structures, à l’évolution des responsabilités et à l’apparition de nouveaux risques, le renforcement des compétences des acteurs constitue un levier essentiel pour garantir une gouvernance efficace et une surveillance de qualité.
Good Governance et transparence
La qualité de la gouvernance et la transparence des relations sont essentielles à la stabilité financière du système du deuxième pilier. Dans un environnement marqué par la concentration croissante des acteurs et la complexité des relations entre institutions de prévoyance et prestataires de services, la CHS PP porte une attention particulière à la clarté des responsabilités, à la gestion des conflits d’intérêts et à l’indépendance des acteurs.
Exigences minimales applicables à l’activité des autorités de surveillance visées à l’art. 61 LPP
D – 01/2025 | Première version | 27.05.2025