Développement
Depuis l’introduction de la LPP en 1985, le paysage de la prévoyance professionnelle n’a cessé d’évoluer. La réforme structurelle de 2012 a marqué une étape importante dans l’organisation de la surveillance. Face à la concentration croissante du secteur, à sa complexité et à l’apparition de nouveaux risques, la CHS PP développe son action autour de trois axes stratégiques.
Une surveillance qui évolue avec son environnement
Depuis l’introduction de la LPP en 1985, le paysage de la prévoyance professionnelle n’a cessé de se transformer.
Une étape majeure a été franchie en 2012 avec la réforme structurelle. Celle-ci a conduit à une nouvelle organisation de la surveillance et à la création de la CHS PP. Cette dernière s’est notamment vu confier un mandat d’uniformisation de la surveillance.
Depuis lors, le système a continué d’évoluer. La concentration croissante du secteur, la complexité grandissante des structures et l’évolution des conditions-cadres font apparaître de nouveaux risques, besoins et enjeux pour la surveillance.
La surveillance doit donc elle aussi continuer à se développer : elle doit être capable d’identifier les évolutions, d’anticiper les nouveaux enjeux et de répondre de manière cohérente et proportionnée aux risques qui se présentent.
Une évolution en trois étapes
1985 — Introduction de la LPP
La prévoyance professionnelle devient un élément central du système suisse de prévoyance vieillesse.
2012 — Réforme structurelle
La surveillance de la prévoyance professionnelle est réorganisée. La CHS PP est créée et reçoit notamment un mandat visant à contribuer à l’uniformisation de la surveillance en Suisse.
Aujourd’hui — Un système en transformation
Le système de la prévoyance professionnelle évolue. La concentration croissante du secteur, la complexité des structures et l’apparition de nouveaux risques font émerger de nouveaux besoins et enjeux pour la surveillance.
De nouveaux défis pour la surveillance
Ces évolutions soulèvent de nouvelles exigences pour la surveillance. Elles concernent notamment la manière dont les risques sont identifiés et surveillés, la qualité de la gouvernance et de la transparence ainsi que les compétences nécessaires pour faire face à un environnement toujours plus complexe.
Pour répondre à ces besoins, la CHS PP concentre son développement autour de trois axes stratégiques.
Trois axes pour une surveillance tournée vers l'avenir
Surveillance uniforme et axée sur les risques
La concentration croissante du secteur et la complexification du paysage de la prévoyance professionnelle font évoluer les exigences en matière de surveillance. Pour répondre à ces nouveaux défis, la CHS PP contribue au développement d’une surveillance uniforme, cohérente et davantage axée sur les risques.
Good Governance et transparence
La qualité de la gouvernance et la transparence des relations sont essentielles à la stabilité financière du système du deuxième pilier. Dans un environnement marqué par la concentration croissante des acteurs et la complexité des relations entre institutions de prévoyance et prestataires de services, la CHS PP porte une attention particulière à la clarté des responsabilités, à la gestion des conflits d’intérêts et à l’indépendance des acteurs.
Renforcement des compétences des acteurs
Le système de la prévoyance professionnelle évolue constamment. Face à la complexification des structures, à l’évolution des responsabilités et à l’apparition de nouveaux risques, le renforcement des compétences des acteurs constitue un levier essentiel pour garantir une gouvernance efficace et une surveillance de qualité.
Anticiper pour mieux surveiller
Ces trois axes stratégiques montrent les domaines dans lesquels la CHS PP peut contribuer activement à l’évolution du système dans le cadre du système légal actuel.
Ils permettent d’apporter des réponses concrètes aux nouveaux besoins et enjeux de la surveillance, notamment par l’uniformisation des pratiques, le développement d’une approche axée sur les risques, le renforcement de la Good Governance et de la transparence ainsi que le développement des compétences des acteurs.
Toutefois, certaines évolutions et certains enjeux dépassent le cadre des compétences actuelles de la CHS PP. Ils doivent être adressés au niveau législatif et, le cas échéant, conduire à une adaptation des bases légales.
Directives
La CHS PP a pour mission légale de garantir une activité de surveillance uniforme par les autorités de surveillance. À cette fin, elle peut émettre des directives (art. 64a, al. 1, let. a, LPP). Celles-ci contiennent des prescriptions contraignantes pour la pratique de surveillance et contribuent à une application uniforme du droit.
Communications
Les communications de la CHS PP clarifient certaines questions juridiques issues de la pratique dans une forme moins formalisée que les directives. À l’instar des directives, les communications contribuent également à une activité de surveillance uniforme et à une application uniforme du droit.