W-03_2016_Weisungen_Qualitaetssicherung_in_der_Revision_nach_BVG_FR.pdf Brief Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle CHS PP Directives CHS PP D – 03/2016 fr a n ç a is L’assurance qualité… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Aperçu
Rapport_situation_financiere_2013.pdf Rapport sur la situation financière 2013 | CHS PP 1 CHS PP Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle Situation… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Dernières informations aux médias
Rapport_situation_financiere_2013.pdf Rapport sur la situation financière 2013 | CHS PP 1 CHS PP Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle Situation… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Archives recensement situation financière
04_Mitteilung_Finanzierung_oeffentlich-rechtliche_Vorsorgeeinrichtungen_FR.pdf Brief Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle CHS PP Commission de haute surveillance de la prévoyance… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Communications
Modele_de_statuts_pour_fondation_de_placement_CHS_PP.pdf Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle CHS PP Modèle de statuts pour fondation de placement1 Art. 1 Nom, siège et… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Fondations de placement
Breadcrumbs Réglementations Bases légales Commentaires Commentaires Commentaires Rapport explicatif relatif à l’ordonnance concernant les conditions requises pour le dépassement des limites des créances par…
Breadcrumbs Thèmes Réforme structurelle Réforme structurelle Réforme structurelle Janvier 2003: le Conseil fédéral fixe un agenda intitulé « Garantie et développement de la prévoyance professionnelle ».…
Breadcrumbs Thèmes Rapports et études Rapports et études Rapports et études 25.11.2019 Frais de gestion de la fortune dans le 2e pilier 30.11.2014 Conséquences de la norme IAS 19 sur la prévoyance…
Breadcrumbs Actualités Aperçu Aperçu Aperçu Informations aux médias 13.05.2025 Dossier de presse - Prévoyance professionnelle : bonne rémunération au terme d’une année favorable…