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Directives n° 01/2024 du 19.12.2023
(dernière modification : 28.08.2025)
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Formulaire « Attestation selon art. 1a OPP 2 » relatif aux directives D – 01/2024
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Directives N° 02/2025 du 18.09.2025
Une institution de prévoyance non 1e n’est pas tenue légalement d’effectuer des transferts vers une institution de prévoyance 1e. Si une institution non 1e souhaite inscrire dans son règlement une clause de renonciation au transfert, la CHS PP met à disposition — sur demande de représentants de la branche — une formulation type, générale et succincte, sans caractère contraignant. Cette formulation doit être harmonisée avec les autres dispositions réglementaires de l’institution non 1e concernée et, le cas échéant, adaptée. Il n’existe aucune obligation d’intégrer une telle clause dans le règlement.
Modèle de disposition réglementaire pour une institution de prévoyance non 1e
Directives n° 02/2016 du 20.10.2016
(dernière modification : 28.08.2025)
Directives Fonds de bienfaisance visés par l’art. 89a, al. 7, CC
Directives n° 03/2014 du 01.07.2014
(dernière modification le 27.05.2025)
Information relative aux exigences en matière de contrôle pour les autorités de surveillance concernant la mise en œuvre de la DTA 4
(Dernière modification : 23.02.2021)
Directives Reconnaissance de directives techniques de la CSEP comme standard minimal (valables jusqu'au 30.12.2025)
Directives Reconnaissance de directives techniques de la CSEP comme standard minimal (valables dès le 31.12.2025)
Directives n° 01/2016 du 01.09.2016
(dernière modification : 01.09.2024)
Directives Exigences à remplir par les fondations de placement
Formulaire de demande pour la création d'une fondation de placement
Mandat d'audit confié à une entreprise de révision
Directives n° 01/2012 du 01.11.2012
(dernière modification : 01.01.2023)
Information concernant les directives « Agrément des experts en prévoyance professionnelle »
Directives Agrément des experts en prévoyance professionnelle
FAQ Règles de signature et publication dans les comptes annuels
Directives n° 01/2021 du 26.01.2021
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Liste des institutions de prévoyance comprises dans le champ d’application des directives D – 01/2021 « Exigences de transparence et de contrôle interne pour les institutions de prévoyance en concurrence entre elles » (chiffre 6.2 des directives)
Directives n° 03/2016 du 20.10.2016
(dernière modification: 25.10.2018)
Directives L’assurance qualité dans la révision selon la LPP
Directives n° 02/2012 du 05.12.2012
(dernière modification : 17.12.2015)
Directives Standard des rapports annuels des autorités de surveillance
Directives n° 03/2013 du 22.10.2013
(dernière modification: 28.10.2015)
Directives Indépendance des experts en matière de prévoyance professionnelle
Directives n° 02/2013 du 23.04.2013