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Directives n° 01/2024 du 19.12.2023
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Formulaire « Attestation selon art. 1a OPP 2 » relatif aux directives D – 01/2024
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Directives n° 03/2014 du 01.07.2014
(dernière modification : 20.06.2023)
Information relative aux exigences en matière de contrôle pour les autorités de surveillance concernant la mise en œuvre de la DTA 4
(Dernière modification : 23.02.2021)
Directives Reconnaissance de directives techniques de la CSEP comme standard minimal
Directives n° 01/2012 du 01.11.2012
(dernière modification : 01.01.2023)
Information concernant les directives « Agrément des experts en prévoyance professionnelle »
Directives Agrément des experts en prévoyance professionnelle
FAQ Règles de signature et publication dans les comptes annuels
Directives n° 01/2021 du 26.01.2021
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Liste des institutions de prévoyance comprises dans le champ d’application des directives D – 01/2021 « Exigences de transparence et de contrôle interne pour les institutions de prévoyance en concurrence entre elles » (chiffre 6.2 des directives)
Directives n° 01/2016 du 01.09.2016
(dernière modification : 01.01.2020)
Directives Exigences à remplir par les fondations de placement
Directives n° 02/2016 du 20.10.2016
(dernière modification : 01.02.2019)
Directives Fonds de bienfaisance visés par l’art. 89a, al. 7, CC
Directives n° 03/2016 du 20.10.2016
(dernière modification: 25.10.2018)
Directives L’assurance qualité dans la révision selon la LPP
Directives n° 02/2012 du 05.12.2012
(dernière modification : 17.12.2015)
Directives Standard des rapports annuels des autorités de surveillance
Directives n° 03/2013 du 22.10.2013
(dernière modification: 28.10.2015)
Directives Indépendance des experts en matière de prévoyance professionnelle
Directives n° 02/2013 du 23.04.2013