Communiqués

Communiqués n° 03/2021 du 03.11.2021
Recommandation aux institutions du pilier 3a et aux institutions de libre passage concernant l’application volontaire des règles de gouvernance énoncées aux art. 48f à 48l OPP 2

Communiqués n° 02/2021 du 31.05.2021
Passage de la capitalisation partielle à la capitalisation complète pour les institutions de prévoyance de corporations de droit public

Communiqués n° 01/2021 du 30.03.2021
Amélioration des prestations des institutions de prévoyance collectives ou communes selon l’art. 46 OPP 2

Communiqués n° 03/2020 du 26.11.2020
Institutions de prévoyance avec choix de la stratégie de placement (institutions de prévoyance 1e)

Communiqués n° 02/2020 du 06.05.2020
Prestations du fonds de bienfaisance en cas de chômage partiel dû à la pandémie de coronavirus

Communiqués n° 01/2020 du 08.04.2020
Rachat dans les institutions de prévoyance avec le choix de la stratégie de placement

Communiqués n° 01/2015 du 10.08.2015
Indication des intérêts négatifs

Communiqués n° 01/2014 du 17.02.2014
Solutions de prévoyance des associations professionnelles au sein d'une institution collective

Communiqués n° 05/2012 du 14.12.2012
Financement des institutions de prévoyance de droit public

Communiqués n° 04/2012 du 10.09.2012
Financement des institutions de prévoyance de droit public

Communiqués n° 03/2012 du 16.05.2012
Application d'un taux d'intérêt réduit ou nul selon le principe d'imputation

Communiqués n° 02/2012 du 14.05.2012
Quand le financement des institutions de prévoyance de corporation de droit public doit-il être effectué lors du passage à la capitalisation complète?

Communiqués n° 01/2012 du 01.04.2012
Agrément provisoire des expertes et experts en matière de prévoyance professionnelle

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Dernière mise à jour: 08.11.2021