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Communiqués n° 03/2021 du 03.11.2021
Recommandation aux institutions du pilier 3a et aux institutions de libre passage concernant l’application volontaire des règles de gouvernance énoncées aux art. 48f à 48l OPP 2

Directives n° 02/2021 du 01.11.2021
Information concernant les directives « Assurance qualité en cas de gestion externe de la fortune de prévoyance »
Directives Assurance qualité en cas de gestion externe de la fortune de prévoyance

Communiqués n° 02/2021 du 31.05.2021
Passage de la capitalisation partielle à la capitalisation complète pour les institutions de prévoyance de corporations de droit public

Communiqués n° 01/2021 du 30.03.2021
Amélioration des prestations des institutions de prévoyance collectives ou communes selon l’art. 46 OPP 2

Directives n° 01/2021 du 26.01.2021
Information concernant les directives « Exigences de transparence et de contrôle interne pour les institutions de prévoyance en concurrence entre elles »
Directives Exigences de transparence et de contrôle interne pour les institutions de prévoyance en concurrence entre elles
Formulaire relatif aux directives « Exigences de transparence et de contrôle interne pour les institutions de prévoyance en concurrence entre elles »

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Liste des institutions de prévoyance comprises dans le champ d’application des directives D – 01/2021 « Exigences de transparence et de contrôle interne pour les institutions de prévoyance en concurrence entre elles » (chiffre 6.2 des directives)


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Dernière mise à jour: 03.01.2022