Aperçu

Communiqués n° 01/2022 du 23.05.2022
Obligation d’obtenir une autorisation pour les gestionnaires de fortune collective selon l’art. 24 al. 1 let. b LEFin

Informations sur les conséquences des sanctions contre la Russie sur la prévoyance professionnelle du 19.04.2022
Les sanctions contre la Russie ont également des conséquences sur la prévoyance professionnelle. Vous trouverez plus d'informations à ce sujet dans les questions et réponses concernant la guerre en Ukraine de l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS).

Communiqués n° 03/2021 du 03.11.2021
Recommandation aux institutions du pilier 3a et aux institutions de libre passage concernant l’application volontaire des règles de gouvernance énoncées aux art. 48f à 48l OPP 2

Directives n° 02/2021 du 01.11.2021
Information concernant les directives « Assurance qualité en cas de gestion externe de la fortune de prévoyance »
Directives Assurance qualité en cas de gestion externe de la fortune de prévoyance

Communiqués n° 02/2021 du 31.05.2021
Passage de la capitalisation partielle à la capitalisation complète pour les institutions de prévoyance de corporations de droit public


Début de la page

Dernière mise à jour: 24.05.2022