Directives N° 02/2025 du 18.09.2025

Information concernant les directives D – 02/2025 « Conditions relatives au transfert d’avoirs de prévoyance et de fonds collectifs d’une institution non 1e à une institution de prévoyance 1e »

Directives D – 02/2025 « Conditions relatives au transfert d’avoirs de prévoyance et de fonds collectifs d’une institution non 1e à une institution de prévoyance 1e »

^{Une institution de prévoyance non 1e n’est pas tenue légalement d’effectuer des transferts vers une institution de prévoyance 1e. Si une institution non 1e souhaite inscrire dans son règlement une clause de renonciation au transfert, la CHS PP met à disposition — sur demande de représentants de la branche — une formulation type, générale et succincte, sans caractère contraignant. Cette formulation doit être harmonisée avec les autres dispositions réglementaires de l’institution non 1e concernée et, le cas échéant, adaptée. Il n’existe aucune obligation d’intégrer une telle clause dans le règlement.} 
Modèle de disposition réglementaire pour une institution de prévoyance non 1e

Directives n° 01/2024 du 19.12.2023
(dernière modification : 28.08.2025)

Information concernant la modification des directives « Attestation de l’expert en prévoyance professionnelle selon l’art. 52e, al. 1bis, LPP et attestation selon l’art. 1a OPP 2 (respect des principes de la prévoyance professionnelle) »

Directives D – 01/2024 « Attestation de l’expert en prévoyance professionnelle selon l’art. 52e, al. 1bis, LPP et attestation selon l’art. 1a OPP 2 (respect des principes de la prévoyance professionnelle) »

Formulaire « Attestation de l'expert en prévoyance professionnelle selon l'article 52e, al. 1bis LPP » relatif aux directives D – 01/2024

^{Remarque : le formulaire dynamique ci-dessus n'est pas lisible dans la vue du navigateur et doit être téléchargé sous forme de fichier zip. Il n'est pris en charge que par les programmes Adobe. Veuillez nous contacter si vous avez des questions.}

Formulaire « Attestation selon art. 1a OPP 2 » relatif aux directives D – 01/2024

^{Remarque : le formulaire dynamique ci-dessus n'est pas lisible dans la vue du navigateur et doit être téléchargé sous forme de fichier zip. Il n'est pris en charge que par les programmes Adobe. Veuillez nous contacter si vous avez des questions.}

Communications n° 01/2024

15.10.2025
Limite supérieure pour la rémunération des avoirs de vieillesse selon l'art 46 OPP2 à partir du 15 octobre 2025

Vers les communications

Informations aux médias

15.07.2025
Communiqué de presse Prévoyance professionnelle Situation financière à fin juin 2025