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Directives n° 01/2012 du 01.11.2012
(valables à partir du 01.01.2023)

Information concernant les directives « Agrément des experts en prévoyance professionnelle »
Directives Agrément des experts en prévoyance professionnelle

Directives n° 04/2013 du 28.10.2013
(dernière modification : 29.08.2022)

Directives Examen et rapport de l'organe de révision

Communications n° 03/2022 du 29.08.2022
Relation entre l’art. 46 OPP 2 et les directives D – 01/2021 « Exigences de transparence et de contrôle interne pour les institutions de prévoyance en concurrence entre elles »

Communications n° 02/2022 du 29.08.2022
Epargne-titres dans les institutions de libre passage

Communications n° 01/2022 du 23.05.2022
Obligation d’obtenir une autorisation pour les gestionnaires de fortune collective selon l’art. 24 al. 1 let. b LEFin

Informations sur les conséquences des sanctions contre la Russie sur la prévoyance professionnelle du 19.04.2022
Les sanctions contre la Russie ont également des conséquences sur la prévoyance professionnelle. Vous trouverez plus d'informations à ce sujet dans les questions et réponses concernant la guerre en Ukraine de l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS).


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Dernière mise à jour: 01.11.2022