Informations aux médias

12.05.2026
Dossier de presse - Prévoyance professionnelle : une situation financière solide après trois bonnes années de placement / les risques structurels et la gouvernance au centre de l’attention
Rapport d'activité 2025 de la CHS PP
Rapport sur la situation financière des institutions de prévoyance 2025
Analyse : Taux de couverture des institutions de prévoyance selon leur situation en matière de concurrence

Directives N° 01/2026 du 22.04.2026

Information concernant les directives D – 01/2026 « Exigences minimales applicables aux actes juridiques passés par l’institution de prévoyance avec des personnes proches »

Directives D – 01/2026 « Exigences minimales applicables aux actes juridiques passés par l’institution de prévoyance avec des personnes proches »

Informations aux médias

01.04.2026
Communiqué de presse Évaluation de la réforme structurelle LPP

Communications n° 01/2025 du 10.12.2025
Recommandations destinées aux autorités de surveillance visées à l’art. 61 LPP relatives à l’évaluation des risques financiers

Directives N° 02/2025 du 18.09.2025

Information concernant les directives D – 02/2025 « Conditions relatives au transfert d’avoirs de prévoyance et de fonds collectifs d’une institution non 1e à une institution de prévoyance 1e »

Directives D – 02/2025 « Conditions relatives au transfert d’avoirs de prévoyance et de fonds collectifs d’une institution non 1e à une institution de prévoyance 1e »

^{Une institution de prévoyance non 1e n’est pas tenue légalement d’effectuer des transferts vers une institution de prévoyance 1e. Si une institution non 1e souhaite inscrire dans son règlement une clause de renonciation au transfert, la CHS PP met à disposition — sur demande de représentants de la branche — une formulation type, générale et succincte, sans caractère contraignant. Cette formulation doit être harmonisée avec les autres dispositions réglementaires de l’institution non 1e concernée et, le cas échéant, adaptée. Il n’existe aucune obligation d’intégrer une telle clause dans le règlement.} 
Modèle de disposition réglementaire pour une institution de prévoyance non 1e

Informations aux médias

15.07.2025
Communiqué de presse Prévoyance professionnelle Situation financière à fin juin 2025