Taetigkeitsbericht_2018_der_OAK_BV_f.pdf Rapport d’activité 2018 Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle CHS PP Impressum Editeur Commission de haute… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Rapport d'activité
CHS-PP_Rapport-d-activite_2012.pdf CHS PP Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle Rapport d’activité 2012 Commission de haute surveillance de la… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Dernières informations aux médias
CHS-PP_Rapport-d-activite_2012.pdf CHS PP Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle Rapport d’activité 2012 Commission de haute surveillance de la… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Rapport d'activité
Modele_de_statuts_pour_fondation_de_placement_CHS_PP.pdf Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle CHS PP Modèle de statuts pour fondation de placement1 Art. 1 Nom, siège et… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Fondations de placement
Information_Directives_D_-_02_2021_CHS_PP.pdf Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle CHS PP Berne, le 25 octobre 2021 Entrée en vigueur des directives D – 02/2021… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Aperçu
Breadcrumbs Réglementations Communications Communications Communications Communications n° 01/2024 du 10.10.2024 Amélioration des prestations des institutions de prévoyance collectives ou communes…
Breadcrumbs Surveillance Fondations de placement Fondations de placement Fondations de placement Base légale Par fondations de placement, on entend les fondations au sens de l’art. 53g, al. 1, de la loi fédérale sur…
Breadcrumbs Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle CHS PP Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle CHS PP Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle CHS PP Bienvenue sur le site de la Commission de haute surveillance de la…
Breadcrumbs Réglementations Directives Aperçu Aperçu Aperçu Directives n° 01/2016 du 01.09.2016 (dernière modification : 01.09.2024) Directives Exigences à remplir par les fondations de placement…
Breadcrumbs Thèmes Rapports et études Rapports et études Rapports et études 25.11.2019 Frais de gestion de la fortune dans le 2e pilier 30.11.2014 Conséquences de la norme IAS 19 sur la prévoyance…
