Formulaire_de_demande_pour_la_creation_d_une_fondation_de_placement_franz.pdf Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle CHS PP Annexe 1 au 3.1 des directives de la CHS PP „D – 01/2016 Exigences à… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Fondations de placement
Rapport_explicatif_allg.pdf Microsoft Word - as2011.29.03425f.doc Département fédéral de l'intérieur DFI Office fédéral des assurances sociales OFAS Rapport explicatif sur… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Commentaires
Rapport_explicatif_sur_la_modification_de_l_ordonnance_sur_les_fondations_de_placement__OFP__du_21_juin_2019.pdf Département fédéral de l’intérieur DFI Office fédéral des assurances sociales OFAS Prévoyance professionnelle 21 juin 2019 Rapport explicatif… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Commentaires
Communique_de_presse_prevoyance_professionnelle_situation_financiere_fin_juin_2022.pdf Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle CHS PP Communiqué de presse Date : 21 juillet 2022 Prévoyance professionnelle… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Dernières informations aux médias
Communique_de_presse_Prevoyance_professionnelle_Situation_financiere_a_fin_juin_2025_.pdf Communiqué de presse Prévoyance professionnelle Situation financière à fin juin 2025 Commission de haute surveillance de la prévoyance… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Aperçu
Breadcrumbs Actualités Aperçu Aperçu Aperçu Directives N° 02/2025 du 18.09.2025 Information concernant les directives D – 02/2025 « Conditions relatives au transfert d’avoirs de…
Breadcrumbs Réglementations Directives Aperçu Aperçu Aperçu Directives n° 01/2024 du 19.12.2023 (dernière modification : 28.08.2025) Information concernant la modification des directives «…
Breadcrumbs Réglementations Auditions Archives auditions achevées Archives auditions achevées Audition sur le projet de directives « Exigences minimales applicables aux actes juridiques passés par…
Breadcrumbs Mentions légales Mentions légales Mentions légales Propriétaire Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle CHS PP Seilerstrasse 8 3011 Berne Tél. +41…
Breadcrumbs Réglementations Communications Communications Communications Communications n° 01/2024 du 10.10.2024 Amélioration des prestations des institutions de prévoyance collectives ou communes…