Archives auditions achevées



Audition sur les directives "Agrément des experts en prévoyance professionnelle"
(délai de consultation : 11.05.2018)

Information concernant l'audition sur les directives "Agrément des experts en prévoyance professionnelle"

Projet de directives "Agrément des experts en prévoyance professionnelle"


Audition sur les "directives relatives aux indicateurs de risque"
(délai de consultation : 18.08.2017)

Information concernant l'audition sur les directives "Indicateurs de risque"

Projet de directives "indicateurs de risque"


Audition sur les "directives concernant les mesures destinées à résorber les découverts dans la prévoyance professionnelle;
(délai de consultation : 12.05.2017)

Information concernant l'audition sur les directives "Mesures destinées à résorber les découverts dans la prévoyance professionnelle"

Projet de directives "Mesures destinées à résorber les découverts dans la prévoyance professionnelle"



Audition sur les directives "exigences posées aux organes de révision"
(délai de consultation : 31.08.2015)

Information concernant l'audition sur les directives "Exigences posées aux organes de révision"

Projet de directives "Exigences posées aux organes de révision"


Audition sur les directives "Indépendance des experts en matière de prévoyance professionnelle"
(délai de consultation : 28.05.2015; prolongation jusqu' au 25.06.2015)

Projet de directives "Indépendance des experts en matière de prévoyance professionnelle"


Audition sur les directives « octroi de prêts hypothécaires ( hypothèques sur son propre immeuble ) »
(délai de consultation : 10.10.2014)

Projet de directives "Octroi de prêts hypothécaires (« hypothèques sur son propre immeuble »)"


Audition sur le projet de directives «Conditions à respecter par les fondations de placement qui dépassent, en application de l’art. 26, al. 3, OFP, les limites par débiteur et par société fixées aux art. 54 et 54a OPP 2»
(délai de consultation : 10.03.2014)

Projet de directives "Conditions à respecter par les fondations de placement qui dépassent, en application de l’art. 26, al. 3, OFP, les limites par débiteur et par société fixées aux art. 54 et 54a OPP 2"


Audition sur le projet directives "Chiffres-clés déterminants et autres renseignements devant être fournis par les fondations de placement"
(délai de consultation : 09.12.2013)

Projet de directives "Chiffres-clés déterminants et autres renseignements devant être fournis par les fondations de placement"



Projet de directives Indépendance des experts en matière de prévoyance professionnelle
(délai de consultation : 15.05.2013)

Projet de directives "Indépendance des experts en matière de prévoyance professionnelle"


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Dernière mise à jour: 18.10.2021