Archives auditions achevées

Sélection de la langue

Rechercher

Rechercher

Archives auditions achevées

Audition sur les directives révisées D – 01/2012 « Agrément des experts en prévoyance professionnelle »
(délai de consultation : 04.03.2022)

Audition sur les directives « Agrément des experts en prévoyance professionnelle »
(délai de consultation : 11.05.2018)

Audition sur les directives relatives aux indicateurs de risque
(délai de consultation : 18.08.2017)

Audition sur les directives concernant les « mesures destinées à résorber les découverts dans la prévoyance professionnelle »;
(délai de consultation : 12.05.2017)

Audition sur les directives « exigences posées aux organes de révision »
(délai de consultation : 31.08.2015)

Audition sur les directives « Indépendance des experts en matière de prévoyance professionnelle »
(délai de consultation : 28.05.2015; prolongation jusqu' au 25.06.2015)

Audition sur les directives « octroi de prêts hypothécaires ( hypothèques sur son propre immeuble ) »
(délai de consultation : 10.10.2014)

Audition sur le projet de directives « Conditions à respecter par les fondations de placement qui dépassent, en application de l’art. 26, al. 3, OFP, les limites par débiteur et par société fixées aux art. 54 et 54a OPP 2 »
(délai de consultation : 10.03.2014)

Audition sur le projet directives « Chiffres-clés déterminants et autres renseignements devant être fournis par les fondations de placement »
(délai de consultation : 09.12.2013)

Projet de directives « Indépendance des experts en matière de prévoyance professionnelle »
(délai de consultation : 15.05.2013)

Début de la page

Dernière mise à jour: 05.12.2024