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Directives D-02_2025_Conditions relatives au transfert d’avoirs de prévoyance et de fonds collectifs d’une institution non 1e à une institution…

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Aperçu Directives n° 01/2024 du 19.12.2023 (dernière modification : 28.08.2025) Information concernant la modification des directives «…

Mentions légales Propriétaire Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle CHS PP Seilerstrasse 8 3011 Berne Tél. +41…

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Dernière mise à jour: 17.04.2025