Rapport_explicatif_sur_la_modification_de_l_ordonnance_sur_les_fondations_de_placement__OFP__du_21_juin_2019.pdf Département fédéral de l’intérieur DFI Office fédéral des assurances sociales OFAS Prévoyance professionnelle 21 juin 2019 Rapport explicatif… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Commentaires
012023_Communications_Nouvelle_loi_sur_la_protection_des_donnees_Classification_experts_pp_20230831.pdf Communications de la CHS PP : Nouvelle loi sur la protection des données – Classification des experts en prévoyance professionnelle Commission… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Aperçu
012023_Communications_Nouvelle_loi_sur_la_protection_des_donnees_Classification_experts_pp_20230831.pdf Communications de la CHS PP : Nouvelle loi sur la protection des données – Classification des experts en prévoyance professionnelle Commission… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Communications
Lettre_Audition_sur_les_directives____Indication_des_frais_de_gestion_de_la_fortune___.pdf Microsoft Word - mimeattach82.bin Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle CHS PP Commission de haute surveillance de… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Archives auditions achevées
Postulat_21.3968_CSSS-N_Evaluer_la_realisation_des_objectifs_vises_par_la_reforme_structurelle_de_la_LPP.pdf Conseil national 21.3968 Postulat Commission de la sécurité sociale et de la santé publique CN Évaluer la réalisation des objectifs visés par… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Évaluation réforme structurelle
Breadcrumbs Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle CHS PP Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle CHS PP Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle CHS PP Bienvenue sur le site de la Commission de haute surveillance de la…
Breadcrumbs Actualités Dernières informations aux médias Dernières informations aux médias 18.10.2024 Communiqué de presse : situation financière au 30 septembre 2024 10.07.2024 Communiqué de presse :…
Breadcrumbs Thèmes Recensement situation financière Archives recensement situation financière Archives recensement situation financière Recensement au 31.12.2022 Rapport sur la situation financière des institutions de prévoyance 2022…
Breadcrumbs Réglementations Bases légales Commentaires Commentaires Commentaires Rapport explicatif relatif à l’ordonnance concernant les conditions requises pour le dépassement des limites des créances par…
Breadcrumbs Thèmes Rapports et études Rapports et études Rapports et études 25.11.2019 Frais de gestion de la fortune dans le 2e pilier 30.11.2014 Conséquences de la norme IAS 19 sur la prévoyance…
