Breadcrumbs Réglementations Directives Aperçu Aperçu Aperçu Directives n° 01/2025 du 27.05.2025 Information concernant les directives D – 01/2025 « Exigences minimales applicables à l’activité des…
Breadcrumbs Réglementations Communications Communications Communications Communications n° 01/2024 du 10.10.2024 Amélioration des prestations des institutions de prévoyance collectives ou communes…
Breadcrumbs Actualités Aperçu Aperçu Aperçu Informations aux médias 15.07.2025 Communiqué de presse Prévoyance professionnelle Situation financière à fin juin 2025 Directives n°…
Breadcrumbs Réglementations Auditions Archives auditions achevées Archives auditions achevées Audition sur le projet de directives « Exigences minimales applicables aux actes juridiques passés par…
Breadcrumbs Actualités Dernières informations aux médias Dernières informations aux médias 18.10.2024 Communiqué de presse : situation financière au 30 septembre 2024 10.07.2024 Communiqué de presse :…
FAQs_concernant_les_Directives_01_2014.pdf Brief Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle CHS PP FAQ concernant l’habilitation à exercer l’activité de ges-… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Directives abrogées
Gesuchsformular_fuer_juristische_Personen_FR.pdf Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle CHS PP Annexe aux directives D – 01/2012 « Agrément des experts en prévoyance… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Expertes et experts en matière de prévoyance professionnelle
Informationsschreiben_Risikokennzahlen_französisch.pdf Brief Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle CHS PP Berne, le 7 décembre 2017 Information Indicateurs de risque… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Indicateurs de risque
Anhang_2_Anhoerung_Pruefungsauftrag_Revisionsstelle_Franzoesisch.pdf Brief Oberaufsichtskommission Berufliche Vorsorge OAK BV Annexe 2 Mandat d’audit confié à une entreprise soumise à la surveillance de l’État… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Archives auditions achevées
Projet_Directives_Octroi_de_prets_hypothecaires_____hypotheques_sur_son_propre_immeuble____.pdf Brief Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle CHS PP Directives de la CHS PP D – xx/2014 fr a n ç a is Octroi de… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Archives auditions achevées
