Breadcrumbs Thèmes Réforme structurelle Réforme structurelle Réforme structurelle Janvier 2003: le Conseil fédéral fixe un agenda intitulé « Garantie et développement de la prévoyance professionnelle ».…
Breadcrumbs Mentions légales Mentions légales Mentions légales Propriétaire Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle CHS PP Seilerstrasse 8 3011 Berne Tél. +41…
Breadcrumbs Actualités Dernières informations aux médias Dernières informations aux médias 18.10.2024 Communiqué de presse : situation financière au 30 septembre 2024 10.07.2024 Communiqué de presse :…
Breadcrumbs La CHS PP Contact Contact Contact Courriel* Sujet* Votre message* Civilité* M. Mme Civilité neutre Prénom* Nom* Entreprise Rue* Numéro* NPA* Lieu* Téléphone* Envoyer…
Breadcrumbs La CHS PP Commission Commission Commission La Commission doit comprendre sept à neuf spécialistes indépendants. Actuellement, elle se compose de huit membres qui ont été…
20231205_Projet_de_communications_transfert_d_avoirs_de_prevoyance_d_une_institution_de_prevoyance_non_1e_a_une_institution_de_prevoyance_1e.pdf Projet de communications Transfert d’avoirs de prévoyance d’une institution de prévoyance non 1e à une institution de prévoyance 1e Commission… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Archives auditions achevées
Communications_M__012024__-_Exemples_de_calcul.pdf Exemples de calcul pour les communications C – 01/2024 Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle CHS PP Exemples de… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Aperçu
Communications_M__012024__-_Exemples_de_calcul.pdf Exemples de calcul pour les communications C – 01/2024 Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle CHS PP Exemples de… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Communications
Entwurf_Weisungen_Unabhaengigkeit_des_Experten_fuer_berufliche_Vorsorge__FR.pdf Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle CHS PP Projet Directives CHS PP D – xx/2013 fr a n ç a is Indépendance des… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Archives auditions achevées
03_2013_Weisungen_Unabhaengigkeit_des_Experten_FR.pdf Brief Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle CHS PP Directives de la CHS PP D – 03/2013 fr a n ç a is Indépendance… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Directives abrogées