Dossier_de_presse_CHS_PP_20240507.pdf Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle CHS PP Conférence de presse annuelle Berne, le 7 mai 2024 Dossier de presse… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Dernières informations aux médias
2011_12_24_Rapport_korrigierte_Fassung_120111.pdf Rapport du Conseil fédéral à l’attention de l’Assemblée fédérale sur l’avenir du 2ème pilier Projet 24 décembre 2011 I Table des matières… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Rapports et études
Rapport_d_activite_2020.pdf Rapport d’activité 2020 Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle CHS PP Impressum Éditeur Commission de haute… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Dernières informations aux médias
Rapport_d_activite_2020.pdf Rapport d’activité 2020 Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle CHS PP Impressum Éditeur Commission de haute… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Rapport d'activité
Projet_de_directives_Exigences_minimales_applicables_aux_actes_juridiques_passes_par_l_institution_de_prevoyance_avec_des_personnes_proches.pdf Projet de directives : Exigences minimales applicables aux actes juridiques passés par l’institution de prévoyance avec des personnes proches… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Archives auditions achevées
Breadcrumbs Réglementations Communications Communications Communications Communications n° 01/2024 du 10.10.2024 Amélioration des prestations des institutions de prévoyance collectives ou communes…
Breadcrumbs Surveillance Fondations de placement Fondations de placement Fondations de placement Base légale Par fondations de placement, on entend les fondations au sens de l’art. 53g, al. 1, de la loi fédérale sur…
Breadcrumbs Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle CHS PP Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle CHS PP Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle CHS PP Bienvenue sur le site de la Commission de haute surveillance de la…
Breadcrumbs Réglementations Directives Aperçu Aperçu Aperçu Directives n° 01/2016 du 01.09.2016 (dernière modification : 01.09.2024) Directives Exigences à remplir par les fondations de placement…
Breadcrumbs Thèmes Rapports et études Rapports et études Rapports et études 25.11.2019 Frais de gestion de la fortune dans le 2e pilier 30.11.2014 Conséquences de la norme IAS 19 sur la prévoyance…