Communiques_C_-_01_2021_Amelioration_des_prestations_art._46_OPP_2_CHS_PP.pdf Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle CHS PP Communiqués de la CHS PP C – 01/2021 fa nç ai s Amélioration des… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Communications
Formulaire_D_01_2024_Art_1a_OPP_2_CHS_PP.zip Formulaire_Directives_D_01_2024_Art._1a_OPP_2_CHS_PP_dynamique.pdf Please wait... If this message is not eventually replaced by the proper… Type de fichier: application/zip Référencé par: Aperçu
Directives_D_01_2024_CHS_PP.pdf Directives D – 01/2024 Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle CHS PP Directives de la CHS PP D – 01/2024 fra nç ai s… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Aperçu
Entwurf_Weisungen_ueber_die_Zulassung_von_VV_in_der_BV_Franz.pdf Brief Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle CHS PP Projet Directives de la CHS PP D –xx/2013 fr a n ç a is… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Archives auditions achevées
Kostentransparenz_FR.pdf Recommandations pour améliorer la transparence des coûts au sens de l‘art. 48a, al. 3, OPP 2 Mandant: Office fédéral des assurances sociales… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Rapports et études
Breadcrumbs Réglementations Bases légales Commentaires Commentaires Commentaires Rapport explicatif relatif à l’ordonnance concernant les conditions requises pour le dépassement des limites des créances par…
Breadcrumbs Thèmes Réforme structurelle Réforme structurelle Réforme structurelle Janvier 2003: le Conseil fédéral fixe un agenda intitulé « Garantie et développement de la prévoyance professionnelle ».…
Breadcrumbs Thèmes Rapports et études Rapports et études Rapports et études 25.11.2019 Frais de gestion de la fortune dans le 2e pilier 30.11.2014 Conséquences de la norme IAS 19 sur la prévoyance…
Breadcrumbs Actualités Aperçu Aperçu Aperçu Informations aux médias 13.05.2025 Dossier de presse - Prévoyance professionnelle : bonne rémunération au terme d’une année favorable…