Breadcrumbs Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle CHS PP Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle CHS PP Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle CHS PP Bienvenue sur le site de la Commission de haute surveillance de la…
Breadcrumbs Agréments Expertes et experts en matière de prévoyance professionnelle Expertes et experts en matière de prévoyance professionnelle Expertes et experts en matière de prévoyance professionnelle Liste des expertes et experts agréés en matière de prévoyance professionnelle Les…
Breadcrumbs Thèmes Réforme structurelle Réforme structurelle Réforme structurelle Janvier 2003: le Conseil fédéral fixe un agenda intitulé « Garantie et développement de la prévoyance professionnelle ».…
Breadcrumbs Agréments Gérants de fortune selon l'article 48f OPP 2 Gérants de fortune selon l'article 48f OPP 2 Gérants de fortune selon l'article 48f OPP 2 LEFin/LSFin : information pour les gestionnaires de fortune actifs dans la prévoyance…
Breadcrumbs Surveillance Fondations de placement Fondations de placement Fondations de placement Base légale Par fondations de placement, on entend les fondations au sens de l’art. 53g, al. 1, de la loi fédérale sur…
03_2016_Weisungen_Qualitätssicherung_in_der_Revision_nach_BVG_Franz.pdf Brief Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle CHS PP Directives de la CHS PP D – 03/2016 fr a n ç a is L’assurance… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Directives abrogées
Information_abrogation_des_directives_04_2014_09122020_FR.pdf Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle CHS PP Berne, le 9 décembre 2020 Abrogation des Directives D – 04/2014 «… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Directives abrogées
Projet_directives_chiffres-cles_determinants_et_autres_renseignements_devant_etre_fournis_par_les_fondations_de_placement.pdf Brief Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle CHS PP Projet du 21 novembre 2013 Directives CHS PP D – xy/2013 fr a n… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Archives auditions achevées
Entwurf_Weisungen__Recommandation_de_l_expert_en_prevoyance_profession-nelle_concernant_le_taux_d_interet_technique.pdf Brief Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle CHS PP Directives de la CHS PP D – xx/2018 fr a n ç a is Recommandation… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Archives auditions achevées
Begleitschreiben_Anhoerung_TZ_definitve_Version_fr.pdf Brief Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle CHS PP Berne, le 16 novembre 2018 Audition sur le projet de directives… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Archives auditions achevées
