Breadcrumbs Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle CHS PP Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle CHS PP Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle CHS PP Bienvenue sur le site de la Commission de haute surveillance de la…
Breadcrumbs Agréments Expertes et experts en matière de prévoyance professionnelle Expertes et experts en matière de prévoyance professionnelle Expertes et experts en matière de prévoyance professionnelle Liste des expertes et experts agréés en matière de prévoyance professionnelle Les…
Breadcrumbs Thèmes Réforme structurelle Réforme structurelle Réforme structurelle Janvier 2003: le Conseil fédéral fixe un agenda intitulé « Garantie et développement de la prévoyance professionnelle ».…
Breadcrumbs Agréments Gérants de fortune selon l'article 48f OPP 2 Gérants de fortune selon l'article 48f OPP 2 Gérants de fortune selon l'article 48f OPP 2 LEFin/LSFin : information pour les gestionnaires de fortune actifs dans la prévoyance…
Breadcrumbs Surveillance Fondations de placement Fondations de placement Fondations de placement Base légale Par fondations de placement, on entend les fondations au sens de l’art. 53g, al. 1, de la loi fédérale sur…
FAQs_concernant_les_Directives_01_2014.pdf Brief Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle CHS PP FAQ concernant l’habilitation à exercer l’activité de ges-… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Directives abrogées
Gesuchsformular_fuer_juristische_Personen_FR.pdf Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle CHS PP Annexe aux directives D – 01/2012 « Agrément des experts en prévoyance… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Expertes et experts en matière de prévoyance professionnelle
Informationsschreiben_Risikokennzahlen_französisch.pdf Brief Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle CHS PP Berne, le 7 décembre 2017 Information Indicateurs de risque… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Indicateurs de risque
Anhang_2_Anhoerung_Pruefungsauftrag_Revisionsstelle_Franzoesisch.pdf Brief Oberaufsichtskommission Berufliche Vorsorge OAK BV Annexe 2 Mandat d’audit confié à une entreprise soumise à la surveillance de l’État… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Archives auditions achevées
Projet_Directives_Octroi_de_prets_hypothecaires_____hypotheques_sur_son_propre_immeuble____.pdf Brief Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle CHS PP Directives de la CHS PP D – xx/2014 fr a n ç a is Octroi de… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Archives auditions achevées