Communique_de_presse_prevoyance_professionnelle_situation_financiere_fin_septembre_2022.pdf Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle CHS PP Communiqué de presse Date : 21 octobre 2022 Prévoyance professionnelle… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Dernières informations aux médias
Guide_2014.pdf Microsoft Word - 20150115 Erläuterungen 2014 f Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle CHS PP 1/22 Enquête sur la… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Archives recensement situation financière
Projet_de_directives_Exigences_minimales_applicables_aux_actes_juridiques_passes_par_l_institution_de_prevoyance_avec_des_personnes_proches.pdf Projet de directives : Exigences minimales applicables aux actes juridiques passés par l’institution de prévoyance avec des personnes proches… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Archives auditions achevées
Informations_prealables_du_21.12.2018.pdf Relevé sur la situation financière Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle CHS PP 1/2 Berne, le 21 décembre 2018 Par… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Archives recensement situation financière
Begleitbrief_Anhoerung_zu_Weisungen_Zulassung_Vermoegensverwalter_Franz.pdf Schweizerische Eidgenossenschaft Commission de haute surveillance de Conf4d€ration suisse la prvoyance professionnelle CHS PP Confederazione… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Archives auditions achevées
Breadcrumbs Surveillance Fondations de placement Fondations de placement Fondations de placement Base légale Par fondations de placement, on entend les fondations au sens de l’art. 53g, al. 1, de la loi fédérale sur…
