Entwurf_Weisungen_Unabhaengigkeit_des_Experten_fuer_berufliche_Vorsorge__FR.pdf Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle CHS PP Projet Directives CHS PP D – xx/2013 fr a n ç a is Indépendance des… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Archives auditions achevées
05_2014_Weisungen_Vergabe_von_Eigenhypotheken_franz.pdf Brief Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle CHS PP Directives de la CHS PP D – 05/2014 fr a n ç a is Octroi de… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Aperçu
Rapport_explicatif_sur_la_modification_de_l_ordonnance_sur_les_fondations_de_placement__OFP__du_21_juin_2019.pdf Département fédéral de l’intérieur DFI Office fédéral des assurances sociales OFAS Prévoyance professionnelle 21 juin 2019 Rapport explicatif… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Commentaires
Information_Directives_D_01_2024_CHS_PP.pdf Information sur les directives D – 01/2024 Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle CHS PP Berne, 19 décembre 2023… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Aperçu
Projet_directives_Conditions_a_respecter_par_les_fondations_de_placement_qui_depassent.pdf Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle CHS PP Directives de la CHS PP D –xx/2014 fra nç ai s Conditions à respecter… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Archives auditions achevées
Breadcrumbs Réglementations Bases légales Commentaires Commentaires Commentaires Rapport explicatif relatif à l’ordonnance concernant les conditions requises pour le dépassement des limites des créances par…
Breadcrumbs Thèmes Réforme structurelle Réforme structurelle Réforme structurelle Janvier 2003: le Conseil fédéral fixe un agenda intitulé « Garantie et développement de la prévoyance professionnelle ».…
Breadcrumbs Thèmes Rapports et études Rapports et études Rapports et études 25.11.2019 Frais de gestion de la fortune dans le 2e pilier 30.11.2014 Conséquences de la norme IAS 19 sur la prévoyance…
Breadcrumbs Actualités Aperçu Aperçu Aperçu Informations aux médias 13.05.2025 Dossier de presse - Prévoyance professionnelle : bonne rémunération au terme d’une année favorable…