Rapport_d_activite_CHS_PP_2022.pdf Rapport d’activité 2022 Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle CHS PP Commission de haute surveillance de la… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Rapport d'activité
Informationsschreiben_zu_Anhörung_Weisungen_Vermögensverwalter_Französisch.pdf Brief Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle CHS PP Berne, le 21 décembre 2016 Audition sur le projet de révision… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Archives auditions achevées
Projet_Directives_Exigences_a_remplir_par_les_fondations_de_placement_20150918_Francais.pdf Brief Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle CHS PP Directives de la CHS PP D – xx/201x fr a n ç a is Exigences à… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Archives auditions achevées
Informationsschreiben_zu_Weisungen_Zulassung_Vermögensverwalter_Französisch.pdf Brief Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle CHS PP Berne, le 23 mars 2017 Entrée en vigueur des directives révisées… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Directives abrogées
Mediendokumentation_14052019_Franzoesisch.pdf Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle CHS PP Conférence de presse annuelle Berne, le 14 mai 2019 Dossier de presse… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Dernières informations aux médias
Breadcrumbs Réglementations Communications Communications Communications Communications n° 01/2024 du 10.10.2024 Amélioration des prestations des institutions de prévoyance collectives ou communes…
Breadcrumbs Surveillance Fondations de placement Fondations de placement Fondations de placement Base légale Par fondations de placement, on entend les fondations au sens de l’art. 53g, al. 1, de la loi fédérale sur…
Breadcrumbs Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle CHS PP Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle CHS PP Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle CHS PP Bienvenue sur le site de la Commission de haute surveillance de la…
Breadcrumbs Réglementations Directives Aperçu Aperçu Aperçu Directives n° 01/2016 du 01.09.2016 (dernière modification : 01.09.2024) Directives Exigences à remplir par les fondations de placement…
Breadcrumbs Thèmes Rapports et études Rapports et études Rapports et études 25.11.2019 Frais de gestion de la fortune dans le 2e pilier 30.11.2014 Conséquences de la norme IAS 19 sur la prévoyance…
