Breadcrumbs La CHS PP Adresse Adresse Adresse Adresse: Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle CHS PP Seilerstrasse 8 3011 Berne Plan de situation:…
Breadcrumbs Thèmes Évaluation réforme structurelle Évaluation réforme structurelle Évaluation réforme structurelle Postulat 21.3968 de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique (CSSS-N) « Évaluer la…
Breadcrumbs La CHS PP Organigramme Organigramme Organigramme La Commission de haute surveillance (CHS PP) se compose de sept à neuf membres indépendants et élus par le Conseil fédéral. Elle…
Breadcrumbs Réglementations Bases légales Bases juridiques Bases juridiques Bases juridiques Ordonnance du DFI concernant les conditions requises pour le dépassement des limites des créances par débiteur et des limites…
Breadcrumbs Réglementations Directives Aperçu Aperçu Aperçu Directives n° 01/2016 du 01.09.2016 (dernière modification : 01.09.2024) Directives Exigences à remplir par les fondations de placement…
Gesuchsformular_fuer_Mitglieder_des_obersten_Leitungs-_oder_Verwaltungsorgans_und_fuer_Personen_mit_Entscheidfunktion_FR.pdf Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle CHS PP Annexe aux directives D – 01/2012 « Agrément des experts en prévoyance… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Expertes et experts en matière de prévoyance professionnelle
012022_Communiques_Obligation_d_obtenir_une_autorisation_pour_les_gestionnaires_de_fortune_collective.pdf Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle CHS PP Communiqués de la CHS PP C – 01/2022 fra nç ai s Obligation d’obtenir… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Communications
2020-04-08_Mitteilung_01_2020_Rachat_dans_les_institutions_de_prevoyance_franz.pdf Brief Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle CHS PP Communiqués de la CHS PP C – 01/2020 fr a n ç a is Rachat dans… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Communications
Lettre_du_07.11.2018__aux_experts_en_prevoyance_professionnelle.pdf Brief Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle CHS PP Commission de haute surveillance de la prévoyance… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Archives documents concernant les experts en prévoyance professionnelle
Directives_D_-_03_2014_CHS_PP.pdf Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle CHS PP Directives de la CHS PP D – 03/2014 fra nç ai s Reconnaissance de… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Directives abrogées