Breadcrumbs La CHS PP Adresse Adresse Adresse Adresse: Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle CHS PP Seilerstrasse 8 3011 Berne Plan de situation:…
Breadcrumbs Thèmes Évaluation réforme structurelle Évaluation réforme structurelle Évaluation réforme structurelle Postulat 21.3968 de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique (CSSS-N) « Évaluer la…
Breadcrumbs La CHS PP Organigramme Organigramme Organigramme La Commission de haute surveillance (CHS PP) se compose de sept à neuf membres indépendants et élus par le Conseil fédéral. Elle…
Breadcrumbs Réglementations Bases légales Bases juridiques Bases juridiques Bases juridiques Ordonnance du DFI concernant les conditions requises pour le dépassement des limites des créances par débiteur et des limites…
Breadcrumbs Réglementations Directives Aperçu Aperçu Aperçu Directives n° 01/2016 du 01.09.2016 (dernière modification : 01.09.2024) Directives Exigences à remplir par les fondations de placement…
FAQ_Regles_de_signature_et_publication_dans_les_comptes_annuels_Version_du_1er_janvier_2023.pdf Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle CHS PP 1 FAQ Règles de signature et publication dans les comptes annuels… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Aperçu
FAQ_Regles_de_signature_et_publication_dans_les_comptes_annuels_Version_du_1er_janvier_2023.pdf Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle CHS PP 1 FAQ Règles de signature et publication dans les comptes annuels… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Expertes et experts en matière de prévoyance professionnelle
Information_Directives_D_-_01_2021_CHS_PP.pdf Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle CHS PP Berne, le 18 février 2021 Entrée en vigueur des directives D – 01/2021… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Aperçu
022023_Communications_Amelioration_prestations_institutions_de_prevoyance_collectives_ou_communes_selon_art._46_OPP_2.pdf Communications 2/2023 : Amélioration des prestations des institutions de prévoyance collectives ou communes selon l’art. 46 OPP 2 Commission de… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Communications
Formulaire_directives__D_01_2021_CHS_PP_dynamique.zip Formulaire_directives D_01_2021_CHS PP_dynamique.pdf Please wait... If this message is not eventually replaced by the proper contents of the… Type de fichier: application/zip Référencé par: Aperçu