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297 Résultats trouvés pour Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle CHS PP

Commission La Commission doit comprendre sept à neuf spécialistes indépendants. Actuellement, elle se compose de huit membres qui ont été…

Organigramme La Commission de haute surveillance (CHS PP) se compose de sept à neuf membres indépendants et élus par le Conseil fédéral. Elle…

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Dernière mise à jour: 29.11.2023