Breadcrumbs La CHS PP Adresse Adresse Adresse Adresse: Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle CHS PP Seilerstrasse 8 3011 Berne Plan de situation:…
Breadcrumbs Thèmes Évaluation réforme structurelle Évaluation réforme structurelle Évaluation réforme structurelle Postulat 21.3968 de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique (CSSS-N) « Évaluer la…
Breadcrumbs La CHS PP Organigramme Organigramme Organigramme La Commission de haute surveillance (CHS PP) se compose de sept à neuf membres indépendants et élus par le Conseil fédéral. Elle…
Breadcrumbs Réglementations Bases légales Bases juridiques Bases juridiques Bases juridiques Ordonnance du DFI concernant les conditions requises pour le dépassement des limites des créances par débiteur et des limites…
Breadcrumbs Réglementations Directives Aperçu Aperçu Aperçu Directives n° 01/2016 du 01.09.2016 (dernière modification : 01.09.2024) Directives Exigences à remplir par les fondations de placement…
Directives_D_-_04_2013_CHS_PP_modification_du_29.08.2022.pdf Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle CHS PP Directives de la CHS PP D – 04/2013 fr a n ç a is Examen et rapport de… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Aperçu
Directives_D_-_01_2021_CHS_PP.pdf Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle CHS PP Directives de la CHS PP D – 01/2021 fr a n ç a is Exigences de… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Aperçu
Information_mise_en_oeuvre_DTA_4_CHS_PP_23022021.pdf Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle CHS PP 1/2 Information relative aux exigences en matière de contrôle pour les… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Aperçu
Directives_D_-_01_2012_CHS_PP_revision_du_01.01.2023.pdf Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle CHS PP Directives de la CHS PP D – 01/2012 fra nç ai s Agrément des experts… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Aperçu
Directives_D_-_01_2012_CHS_PP_revision_du_01.01.2023.pdf Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle CHS PP Directives de la CHS PP D – 01/2012 fra nç ai s Agrément des experts… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Expertes et experts en matière de prévoyance professionnelle
