Breadcrumbs La CHS PP Commission Commission Commission La Commission doit comprendre sept à neuf spécialistes indépendants. Actuellement, elle se compose de huit membres qui ont été…
Breadcrumbs La CHS PP Organigramme Organigramme Organigramme La Commission de haute surveillance (CHS PP) se compose de sept à neuf membres indépendants et élus par le Conseil fédéral. Elle…
Breadcrumbs Thèmes Évaluation réforme structurelle Évaluation réforme structurelle Évaluation réforme structurelle Postulat 21.3968 de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique (CSSS-N) « Évaluer la…
Breadcrumbs Réglementations Bases légales Bases juridiques Bases juridiques Bases juridiques Ordonnance du DFI concernant les conditions requises pour le dépassement des limites des créances par débiteur et des limites…
Breadcrumbs Réglementations Directives Aperçu Aperçu Aperçu Directives n° 01/2016 du 01.09.2016 (dernière modification : 01.09.2024) Directives Exigences à remplir par les fondations de placement…
Rapport_sur_la_situation_financiere_2019.pdf Rapport sur la situation financière des institutions de prévoyance en 2019 Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Dernières informations aux médias
Rapport_sur_la_situation_financiere_2019.pdf Rapport sur la situation financière des institutions de prévoyance en 2019 Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Archives recensement situation financière
Pressemappe_FR.pdf Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle CHS PP Communiqué de presse Intervention de M. Pierre Triponez Intervention… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Dernières informations aux médias
Formulaire_D_01_2024_Art_1a_OPP_2_CHS_PP.zip Formulaire_Directives_D_01_2024_Art._1a_OPP_2_CHS_PP_dynamique.pdf Please wait... If this message is not eventually replaced by the proper… Type de fichier: application/zip Référencé par: Aperçu
01_Mitteilung_Provisorische_Zulassung_von_Expertinnen_und_Experten_fuer_berufliche_Vorsorge_FR.pdf Brief Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle CHS PP Dr. Pierre Triponez, Président Commission de haute surveillance… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Communications
