Breadcrumbs La CHS PP Commission Commission Commission La Commission doit comprendre sept à neuf spécialistes indépendants. Actuellement, elle se compose de huit membres qui ont été…
Breadcrumbs La CHS PP Organigramme Organigramme Organigramme La Commission de haute surveillance (CHS PP) se compose de sept à neuf membres indépendants et élus par le Conseil fédéral. Elle…
Breadcrumbs Thèmes Évaluation réforme structurelle Évaluation réforme structurelle Évaluation réforme structurelle Postulat 21.3968 de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique (CSSS-N) « Évaluer la…
Breadcrumbs Réglementations Bases légales Bases juridiques Bases juridiques Bases juridiques Ordonnance du DFI concernant les conditions requises pour le dépassement des limites des créances par débiteur et des limites…
Breadcrumbs Réglementations Directives Aperçu Aperçu Aperçu Directives n° 01/2016 du 01.09.2016 (dernière modification : 01.09.2024) Directives Exigences à remplir par les fondations de placement…
Rapport_d_activite_2020.pdf Rapport d’activité 2020 Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle CHS PP Impressum Éditeur Commission de haute… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Dernières informations aux médias
Rapport_d_activite_2020.pdf Rapport d’activité 2020 Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle CHS PP Impressum Éditeur Commission de haute… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Rapport d'activité
Tätigkeitsbericht_2017_der_OAK_BV_f.pdf Rapport d’activité 2017 Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle CHS PP Impressum Editeur Commission de haute… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Dernières informations aux médias
Tätigkeitsbericht_2017_der_OAK_BV_f.pdf Rapport d’activité 2017 Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle CHS PP Impressum Editeur Commission de haute… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Rapport d'activité
Rapport_d_activite_2019.pdf Rapport d’activité 2019 Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle CHS PP Impressum Editeur Commission de haute… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Dernières informations aux médias