Breadcrumbs La CHS PP Commission Commission Commission La Commission doit comprendre sept à neuf spécialistes indépendants. Actuellement, elle se compose de huit membres qui ont été…
Breadcrumbs La CHS PP Organigramme Organigramme Organigramme La Commission de haute surveillance (CHS PP) se compose de sept à neuf membres indépendants et élus par le Conseil fédéral. Elle…
Breadcrumbs Thèmes Évaluation réforme structurelle Évaluation réforme structurelle Évaluation réforme structurelle Postulat 21.3968 de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique (CSSS-N) « Évaluer la…
Breadcrumbs Réglementations Bases légales Bases juridiques Bases juridiques Bases juridiques Ordonnance du DFI concernant les conditions requises pour le dépassement des limites des créances par débiteur et des limites…
Breadcrumbs Réglementations Directives Aperçu Aperçu Aperçu Directives n° 01/2016 du 01.09.2016 (dernière modification : 01.09.2024) Directives Exigences à remplir par les fondations de placement…
Calculs_2019.pdf Relevé sur la situation financière Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle CHS PP 1/18 Enquête sur la situation… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Archives recensement situation financière
Calculs_2021.pdf Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle CHS PP 1/18 Enquête sur la situation financière des institutions de… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Archives recensement situation financière
Arnold_Severine.pdf Commission de haute surveillance de la prévoyance pofessionnelle CHS PP 14.03.2024 Prof. Dr. Séverine Arnold Membre Données personnelles Année… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Commission
Verordnungstext_FR.pdf 2013-xxx xxxx Ordonnance sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (OPP 2) Modification du … 2013 Le Conseil… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Archives documents
Organisations-_und_Geschaeftsreglemente_OAK_BV_FR.pdf Microsoft Word - as2012.43.05563f.doc 2012-0063 5563 Règlement d’organisation et de gestion de la Commission de haute surveillance de la… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Commission
