Breadcrumbs La CHS PP Commission Commission Commission La Commission doit comprendre sept à neuf spécialistes indépendants. Actuellement, elle se compose de huit membres qui ont été…
Breadcrumbs La CHS PP Organigramme Organigramme Organigramme La Commission de haute surveillance (CHS PP) se compose de sept à neuf membres indépendants et élus par le Conseil fédéral. Elle…
Breadcrumbs Thèmes Évaluation réforme structurelle Évaluation réforme structurelle Évaluation réforme structurelle Postulat 21.3968 de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique (CSSS-N) « Évaluer la…
Breadcrumbs Réglementations Bases légales Bases juridiques Bases juridiques Bases juridiques Ordonnance du DFI concernant les conditions requises pour le dépassement des limites des créances par débiteur et des limites…
Breadcrumbs Réglementations Directives Aperçu Aperçu Aperçu Directives n° 01/2016 du 01.09.2016 (dernière modification : 01.09.2024) Directives Exigences à remplir par les fondations de placement…
Organisations-_und_Geschaeftsreglemente_OAK_BV_FR.pdf Microsoft Word - as2012.43.05563f.doc 2012-0063 5563 Règlement d’organisation et de gestion de la Commission de haute surveillance de la… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Bases juridiques
3_11f_eBericht.pdf Frais de gestion de la fortune dans le 2e pilier BSV OFAS UFAS A S P E C T S D E L A S É C U R I T É S O C I A L E Frais de gestion de la… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Rapports et études
Erlaeuterungen_FR.pdf Département fédéral de l’intérieur DFI Office fédéral des assurances sociales OFAS Prévoyance professionnelle … 2013 Modification de… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Archives documents
Liste_Geltungsbereich_Weisungen_W_-_01_2021_liste_champ_d_application_directives_D_-_01_2021_aktuelle_Version.pdf Liste der vom Geltungsbereich der Weisungen W – 01/2021 «Anforderungen an Transparenz und interne Kontrolle für Vorsorgeeinrichtungen im… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Aperçu
OFP___commentaires.pdf Microsoft Word - as2011.29.03425f.doc 2010-1322 3407 Ordonnance sur les fondations de placement (OFP) des 10 et 22 juin 2011 Le Conseil fédéral… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Commentaires
