Breadcrumbs La CHS PP Adresse Adresse Adresse Adresse: Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle CHS PP Seilerstrasse 8 3011 Berne Plan de situation:…
Breadcrumbs Thèmes Évaluation réforme structurelle Évaluation réforme structurelle Évaluation réforme structurelle Postulat 21.3968 de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique (CSSS-N) « Évaluer la…
Breadcrumbs La CHS PP Organigramme Organigramme Organigramme La Commission de haute surveillance (CHS PP) se compose de sept à neuf membres indépendants et élus par le Conseil fédéral. Elle…
Breadcrumbs Réglementations Bases légales Bases juridiques Bases juridiques Bases juridiques Ordonnance du DFI concernant les conditions requises pour le dépassement des limites des créances par débiteur et des limites…
Breadcrumbs Réglementations Directives Aperçu Aperçu Aperçu Directives n° 01/2016 du 01.09.2016 (dernière modification : 01.09.2024) Directives Exigences à remplir par les fondations de placement…
Rapport_sur_la_situation_financiere_des_institutions_de_prevoyance_2024.pdf Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle CHS PP Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle CHS… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Aperçu
Rapport_sur_la_situation_financiere_des_institutions_de_prevoyance_2024.pdf Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle CHS PP Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle CHS… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Recensement situation financière
Rapport_sur_la_situation_financiere_des_institutions_de_prevoyance_2022.pdf Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle CHS PP Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle CHS… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Archives recensement situation financière
Rapport_sur_la_situation_financiere_des_institutions_de_prevoyance_2023.pdf FL UG 1 Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle CHS PP Commission de haute surveillance de la prévoyance… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Recensement situation financière
Rapport_sur_la_situation_financiere_des_institutions_de_prevoyance_2023.pdf FL UG 1 Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle CHS PP Commission de haute surveillance de la prévoyance… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Dernières informations aux médias