05_Mitteilung_Finanzierung_der_oeffentlich-rechtlichen_VE_FR.pdf Brief Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle CHS PP Commission de haute surveillance de la prévoyance… File type: application/pdf Referenced at: Communications
Rapport_sur_la_situation_financiere_2019.pdf Rapport sur la situation financière des institutions de prévoyance en 2019 Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle… File type: application/pdf Referenced at: Dernières informations aux médias
Rapport_sur_la_situation_financiere_2019.pdf Rapport sur la situation financière des institutions de prévoyance en 2019 Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle… File type: application/pdf Referenced at: Archives recensement situation financière
OPP_2___commentaires.pdf Microsoft Word - as2011.29.03425f.doc 2010-1319 3435 Ordonnance sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (OPP 2)… File type: application/pdf Referenced at: Commentaires
Positionspapier_der_OAK_BV_zur_Evaluation_Strukturreform_FR.pdf Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle CHS PP Besoin de réforme du système de contrôle et de surveillance de la… File type: application/pdf Referenced at: Évaluation réforme structurelle
Breadcrumbs Surveillance Fondation Fonds de garantie LPP Fondation Fonds de garantie LPP Fondation Fonds de garantie LPP Le Fonds de garantie LPP est une institution nationale de la prévoyance professionnelle. Son but principal est…
Breadcrumbs Surveillance Fondation institution supplétive LPP Fondation institution supplétive LPP Fondation institution supplétive LPP La fondation Institution supplétive LPP est une institution de prévoyance nationale. Elle est mandatée par…
Breadcrumbs Surveillance Fondations de placement Fondations de placement Fondations de placement Base légale Par fondations de placement, on entend les fondations au sens de l’art. 53g, al. 1, de la loi fédérale sur…
Breadcrumbs Réglementations Directives Aperçu Aperçu Aperçu Directives n° 01/2024 du 19.12.2023 (dernière modification : 28.08.2025) Information concernant la modification des directives «…
Breadcrumbs Réglementations Auditions Archives auditions achevées Archives auditions achevées Audition sur le projet de directives « Exigences minimales applicables aux actes juridiques passés par…
