Informations_prealables_du_23.11.2016.pdf Relevé sur la situation financière Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle CHS PP 1/2 Berne, le 23 novembre 2016 Par… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Archives recensement situation financière
Information_audition_directives_exigences_minimales_applicables_a_l_activite_des_autorites_de_surveillance.pdf Audition sur le projet de directives « Exigences minimales applicables à l’activité des autorités de surveillance visées à l’art. 61 LPP »… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Archives auditions achevées
Information_audition_directives_Conditions_relatives_au_transfert_d_avoirs_de_prevoyance_et_de_fonds_collectifs_d_une_institution_de_prevoyance_non_1e_a_une_institution_de_pre-voyance_1e.pdf Lettre d'information d'accompagnement relative au projet de directive - Conditions relatives au transfert d’avoirs de prévoyance et de fonds… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Archives auditions achevées
Begleitschreiben_Anhoerung_TZ_definitve_Version_fr.pdf Brief Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle CHS PP Berne, le 16 novembre 2018 Audition sur le projet de directives… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Archives auditions achevées
Praesentation_zum_Reformbedarf_beim_Kontroll-_und_Aufsichtssystem_der_beruflichen_Vorsorge_FR.pdf Oberaufsichtskommission Berufliche Vorsorge OAK BV Besoin de réforme du système de contrôle et de surveillance de la prévoyance professionnelle… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Évaluation réforme structurelle
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